Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site mona-danse-orientale.com (le « Site ») entre la société HABIBI DANCE (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Elles s’appliquent quelle que soit la nature du produit ou du service commandé. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Identité du vendeur
HABIBI DANCE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 €. Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. SIREN : 932 702 475 — SIRET : 932 702 475 00017 — R.C.S. Paris 932 702 475. Code APE : 85.52Z (enseignement culturel). Contact : contact@mona-danse-orientale.com — 07 83 56 58 88.
3. Produits et services proposés
Le Site permet d’acheter en ligne les catégories de produits et de services suivantes, soumises à des règles spécifiques détaillées ci-après :
- Ceintures de danse orientale et accessoires : biens physiques vendus et expédiés par le Vendeur ;
- Cartes cadeaux et coffrets donnant droit à des cours ou à des prestations ;
- Cours de danse : cours à l’unité, carnets de 10 cours, cours semestriels ou annuels, en studio ou en visioconférence ;
- Abonnement annuel à des cours collectifs ;
- Cours privés et formations, notamment les chorégraphies de mariage ;
- Stages et ateliers de danse orientale, à une date et un lieu déterminés ;
- Événements et animations : packs anniversaire, enterrements de vie de jeune fille (EVJF) et prestations similaires.
Chaque produit ou service est décrit avec la plus grande exactitude possible sur sa fiche (contenu, durée, date, lieu, tarif). Les photographies illustrant les articles n’ont pas de valeur contractuelle. Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux produits et services vendus directement par le Vendeur, à l’exclusion de tout produit tiers accessible depuis le Site par un lien externe, dont la vente est régie par les conditions du vendeur concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à son régime fiscal, le Vendeur applique la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». La livraison des articles physiques est offerte (voir article 7). Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit ou du service au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà validées restant au prix initial.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits ou services de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de paiement irrégulier ou d’indisponibilité.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Livraison des articles physiques
Cet article ne concerne que les articles physiques vendus par le Vendeur (ceintures et accessoires de danse orientale). Les cours, stages, cartes cadeaux et autres prestations ne font l’objet d’aucune expédition matérielle.
- Zone de livraison : France métropolitaine uniquement ;
- Frais de port : offerts ;
- Expédition : les articles disponibles sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande, via Colissimo (envoi suivi) ; le délai de livraison n’excède en tout état de cause pas 30 jours conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.
8. Cartes cadeaux et coffrets
Les cartes cadeaux et coffrets donnent droit au(x) cours ou prestation(s) mentionné(s) sur la fiche produit. Ils sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, non renouvelables, et doivent être utilisés en une ou plusieurs fois avant expiration. Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Ils sont utilisables sur présentation du code ou du bon reçu par e-mail. La réservation des cours ou prestations correspondants reste soumise aux disponibilités.
9. Cours, carnets et abonnement annuel
Cours à l’unité et carnets
Les cours à l’unité et les carnets (par exemple 10 cours) donnent droit à assister aux cours collectifs correspondants, dans la limite de leur durée de validité et des disponibilités. Un carnet est nominatif ; les cours non consommés dans le délai de validité sont perdus et non remboursés.
Abonnement annuel
L’abonnement annuel est conclu pour une durée d’un an, correspondant à une année d’enseignement (hors vacances scolaires et jours fériés), sans reconduction tacite : il prend fin automatiquement à son terme. Le prix est dû pour l’année complète et n’est pas réduit en cas d’absence du Client. Les cours en visioconférence nécessitent une connexion internet à la charge du Client.
10. Droit de rétractation
a) Articles physiques (ceintures et accessoires)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@mona-danse-orientale.com avant l’expiration du délai. L’article doit être retourné neuf, non porté, dans son état et son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition.
b) Cours, stages, événements et prestations à date déterminée
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Sont notamment concernés les stages, ateliers, cours datés, événements, animations et EVJF. En validant l’inscription, le Client accepte expressément qu’aucune rétractation ne soit possible à ce titre.
c) Autres services (cours privés, formations, carnets, abonnement)
Pour les prestations de services ne relevant pas d’une date déterminée, le Client dispose du délai de 14 jours précité. Toutefois, s’il demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reconnaît que l’exécution commencée le prive de son droit de rétractation dès que la prestation est entièrement exécutée, ou reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies.
11. Annulation, absence et remboursement
Indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 10, les règles suivantes s’appliquent :
- Annulation ou absence du Client, pour quelque motif que ce soit (cours à l’unité, carnet, abonnement, stage, atelier, cours privé, formation, événement ou animation) : les sommes versées ne sont pas remboursées et la prestation reste due. Le Vendeur peut toutefois, à titre purement commercial et sans y être tenu, proposer un report ou un avoir ;
- Annulation par le Vendeur (nombre insuffisant de participants, indisponibilité de l’intervenant, force majeure…) : le Client se voit proposer un report ou, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées au titre de la prestation annulée.
12. Participation aux cours — aptitude physique
La danse orientale est une activité physique. Le Client déclare être en condition physique lui permettant de participer aux cours, stages et événements auxquels il s’inscrit et, en cas de doute, avoir consulté un médecin. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une inaptitude non signalée.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à contact@mona-danse-orientale.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.