Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site mona-danse-orientale.com (le « Site ») entre la société HABIBI DANCE (« Habibi Dance ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Elles s’appliquent quelle que soit la nature du produit ou du service commandé, et s’appliquent également à toute inscription aux cours et prestations d’Habibi Dance, quel que soit le mode de réservation ou de paiement (sur le Site, par message, par téléphone ou au studio ; par carte, chèques, virement ou espèces). Toute inscription vaut acceptation des présentes CGV, consultables à tout moment sur le Site. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Identité d’Habibi Dance

HABIBI DANCE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 €. Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. SIREN : 932 702 475 — SIRET : 932 702 475 00017 — R.C.S. Paris 932 702 475. Code APE : 85.52Z (enseignement culturel). Contact : contact@mona-danse-orientale.com — 07 83 56 58 88.

3. Produits et services proposés

Le Site permet d’acheter en ligne les catégories de produits et de services suivantes, soumises à des règles spécifiques détaillées ci-après :

  • Ceintures de danse orientale et accessoires : biens physiques vendus et expédiés par Habibi Dance ;
  • Cartes cadeaux et coffrets donnant droit à des cours ou à des prestations ;
  • Cours de danse : cours à l’unité, carnets de 10 cours, cours semestriels ou annuels, en studio ou en visioconférence ;
  • Abonnement annuel à des cours collectifs ;
  • Cours privés et formations, notamment les chorégraphies de mariage ;
  • Stages et ateliers de danse orientale, à une date et un lieu déterminés ;
  • Événements et animations : packs anniversaire, enterrements de vie de jeune fille (EVJF) et prestations similaires.

Chaque produit ou service est décrit avec la plus grande exactitude possible sur sa fiche (contenu, durée, date, lieu, tarif). Les photographies illustrant les articles n’ont pas de valeur contractuelle. Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux produits et services vendus directement par Habibi Dance, à l’exclusion de tout produit tiers accessible depuis le Site par un lien externe, dont la vente est régie par les conditions du vendeur concerné.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à son régime fiscal, Habibi Dance applique la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». La livraison des articles physiques est offerte (voir article 7). Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit ou du service au moment de la validation de la commande. Habibi Dance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà validées restant au prix initial.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits ou services de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Habibi Dance se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de paiement irrégulier ou d’indisponibilité.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par Habibi Dance. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

Paiement en plusieurs fois. Pour une commande d’au moins 100 €, le Client peut choisir de payer en plusieurs fois avec la solution Klarna proposée lors du paiement en ligne, sous réserve d’acceptation par Klarna et selon les conditions de ce prestataire. Pour le Pass illimité et l’abonnement annuel, le règlement peut également s’effectuer en deux ou trois fois par chèques. Dans ce cas, la totalité des chèques doit obligatoirement être remise à Habibi Dance lors de l’inscription : l’inscription n’est validée qu’à réception de l’ensemble des chèques. Habibi Dance peut aussi accepter, au cas par cas, un règlement par virement bancaire.

Défaut de paiement. En cas de chèque impayé, de rejet de paiement ou de paiement incomplet, l’accès aux cours est suspendu jusqu’à régularisation, sans que cette suspension ne réduise le prix dû. Les sommes restant dues restent exigibles en totalité.

7. Livraison des articles physiques

Cet article ne concerne que les articles physiques vendus par Habibi Dance (ceintures et accessoires de danse orientale). Les cours, stages, cartes cadeaux et autres prestations ne font l’objet d’aucune expédition matérielle.

  • Zone de livraison : France métropolitaine uniquement ;
  • Frais de port : offerts ;
  • Expédition : les articles disponibles sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande, via Colissimo (envoi suivi) ; le délai de livraison n’excède en tout état de cause pas 30 jours conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Habibi Dance de livrer dans un délai raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.

8. Cartes cadeaux et coffrets

Les cartes cadeaux et coffrets donnent droit au(x) cours ou prestation(s) mentionné(s) sur la fiche produit. Ils sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, non renouvelables, et doivent être utilisés en une ou plusieurs fois avant expiration. Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Ils sont utilisables sur présentation du code ou du bon reçu par e-mail. La réservation des cours ou prestations correspondants reste soumise aux disponibilités.

9. Cours, carnets et abonnement annuel

Cours à l’unité et carnets

Les cours à l’unité et les carnets (par exemple 10 cours) donnent droit à assister aux cours collectifs correspondants, dans la limite des disponibilités. Sauf mention contraire sur la fiche du produit, un carnet est valable pour la saison en cours, de septembre à juin. Un carnet est nominatif ; les cours non consommés dans le délai de validité sont perdus et non remboursés.

Cours d’essai et cours à l’unité réservés en ligne

Le cours d’essai et le cours à l’unité sont réservés et payés en ligne pour une date et un créneau précis, choisis par le Client parmi les dates proposées sur le Site (hors vacances scolaires et jours fériés). Le cours d’essai est limité à un par personne. Si le Client s’inscrit ensuite à l’abonnement annuel ou au Pass illimité pour la saison en cours, le montant payé pour ce cours d’essai ou ce cours à l’unité (15 €) est déduit du prix de l’inscription.

Pass illimité (cours d’Ivry-sur-Seine)

Le Pass illimité est une formule annuelle propre aux cours d’Ivry-sur-Seine. Il donne accès, pour la saison en cours, de septembre à juin, à plusieurs cours collectifs par semaine selon le planning publié sur le Site, dans la limite du niveau indiqué pour chaque cours, hors vacances scolaires et jours fériés. Il est nominatif. Les règles de l’abonnement annuel ci-dessous (durée, absence de reconduction tacite, prix dû pour la saison complète) s’appliquent également au Pass illimité.

Abonnement annuel

L’abonnement annuel est conclu pour la saison de cours, de septembre à juin (hors vacances scolaires et jours fériés), sans reconduction tacite : il prend fin automatiquement au mois de juin. Le prix est dû pour la saison complète et n’est pas réduit en cas d’absence du Client. En cas d’inscription en cours de saison, le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande. Les cours en visioconférence nécessitent une connexion internet à la charge du Client.

10. Droit de rétractation

a) Articles physiques de la boutique (ceintures et accessoires) : seul cas de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l’exercer, le Client informe Habibi Dance de sa décision par e-mail à contact@mona-danse-orientale.com avant l’expiration du délai. L’article doit être retourné neuf, non porté, dans son état et son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge du Client. Habibi Dance rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition.

b) Cours, stages et toutes les prestations de services

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Toutes les prestations proposées par Habibi Dance sont fournies à une date ou sur une période déterminée et sont donc exclues du droit de rétractation, à savoir :

  • les cours d’essai et cours à l’unité, réservés pour une date et un créneau précis ;
  • l’abonnement annuel et le Pass illimité, qui donnent accès à des cours hebdomadaires à jours et horaires fixes, sur la saison de septembre à juin ;
  • les carnets de cours, utilisables sur les cours collectifs hebdomadaires à jours et horaires fixes de la saison en cours, de septembre à juin ;
  • les cours privés et formations (notamment les chorégraphies de mariage), réalisés aux dates et horaires fixés avec le Client lors de la réservation ;
  • les stages, ateliers, événements, animations et EVJF, organisés à une date précise ;
  • les cartes cadeaux et coffrets, qui donnent droit à ces mêmes cours et prestations et sont utilisables sur une période déterminée de 12 mois à compter de l’achat (article 8).

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de l’absence de droit de rétractation pour ces prestations.

c) Cours en ligne et contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les cours en ligne et contenus numériques (vidéos, accès à une plateforme) dès que l’accès a été fourni au Client, celui-ci ayant, en validant sa commande, donné son accord exprès pour un accès immédiat et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Ces contenus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

11. Annulation, absence et remboursement

Indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 10, les règles suivantes s’appliquent :

  • Annulation ou absence du Client, pour quelque motif que ce soit (cours d’essai, cours à l’unité, carnet de cours, abonnement annuel, Pass illimité, cours en ligne, stage, atelier, cours privé, formation, événement ou animation) : les sommes versées ne sont pas remboursées et la prestation reste due. Habibi Dance peut toutefois, à titre purement commercial et sans y être tenu, proposer un report ou un avoir ;
  • Annulation par Habibi Dance d’une prestation ponctuelle (stage, atelier, cours à l’unité ou d’essai, cours privé, événement), pour nombre insuffisant de participants, indisponibilité de l’intervenante ou force majeure : le Client se voit proposer un report ou, à son choix, le remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée ;
  • Cours annulé ponctuellement dans le cadre d’un abonnement, d’un Pass ou d’un carnet : le cours est rattrapé, remplacé (autre créneau, intervenante remplaçante) ou assuré en visioconférence, et ne donne lieu à aucun remboursement ;
  • Impossibilité prolongée d’assurer les cours du fait d’Habibi Dance ou d’un cas de force majeure (fermeture administrative du studio, crise sanitaire…) : les cours sont, dans la mesure du possible, reportés ou assurés en visioconférence ; à défaut, le Client est remboursé au prorata des seuls cours qui n’ont pas pu être dispensés.

12. Inscription personnelle : aucune modification, aucun échange

Toute inscription est nominative, personnelle et définitive. Sauf accord exprès et écrit d’Habibi Dance, qui reste libre de le refuser, aucune inscription ne peut être :

  • modifiée : changement de date, de créneau, de jour, de niveau, de ville ou de formule (par exemple passage d’un abonnement à un carnet ou inversement) ;
  • cédée ou transférée à une autre personne, même à titre gratuit ;
  • échangée contre une autre prestation, un avoir ou un bon ;
  • suspendue ou mise en pause, quel qu’en soit le motif (déménagement, changement d’emploi du temps, grossesse, blessure, maladie…).

Un cours d’essai ou un cours à l’unité non suivi à la date réservée est perdu. Les cours non suivis dans le cadre d’un abonnement, d’un Pass ou d’un carnet ne sont ni reportés, ni remboursés.

13. Organisation des cours

Habibi Dance organise librement ses cours dans le respect de la prestation annoncée. Habibi Dance peut notamment, sans que cela ouvre droit à remboursement ou indemnité :

  • adapter le planning, les horaires ou la durée d’un cours, ou regrouper deux cours ;
  • changer de salle ou de studio, dans la même ville ;
  • confier un cours à une autre professeure ou intervenante qualifiée, ou faire appel à un remplaçant, y compris pour l’accompagnement musical ;
  • faire évoluer le contenu pédagogique et la répartition des niveaux, et orienter une élève vers le niveau qui lui convient ;
  • limiter le nombre de places par cours.

Les modifications sont communiquées aux élèves par message ou par e-mail dans les meilleurs délais. Aucun cours n’a lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

14. Participation aux cours

Aptitude physique

La danse orientale est une activité physique. Le Client déclare être en condition physique lui permettant de participer aux cours, stages et événements auxquels il s’inscrit et, en cas de doute, avoir consulté un médecin. Habibi Dance ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une inaptitude non signalée. Une contre-indication médicale survenant en cours de saison ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

Comportement

Le Client s’engage à respecter le règlement du studio, l’enseignante et les autres élèves. Tout comportement irrespectueux, dangereux ou perturbant de façon répétée peut entraîner l’exclusion du Client, sans remboursement des sommes versées.

Effets personnels

Le Client reste responsable de ses effets personnels. Habibi Dance décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration dans les studios, salles et vestiaires. Il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile.

Photos, vidéos et propriété des chorégraphies

Les chorégraphies, enchaînements, musiques sélectionnées et supports pédagogiques transmis pendant les cours et stages restent la propriété d’Habibi Dance et de ses intervenantes. Le Client peut les filmer pour son usage strictement personnel (révision), uniquement lorsque l’enseignante l’autorise. Toute diffusion publique (réseaux sociaux, YouTube…), reproduction ou utilisation pour enseigner, à titre gratuit ou payant, est interdite sans accord écrit d’Habibi Dance. Habibi Dance peut réaliser des photos ou vidéos pendant les cours, stages et événements pour sa communication ; elle ne publie l’image d’un Client qu’avec son accord, que celui-ci peut retirer à tout moment par simple message.

15. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

16. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Habibi Dance à contact@mona-danse-orientale.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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